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ÉTUDE DE FAISABILITÉ OFFERTE

Mentions légales

Dernière mise à jour : 10 juin 2026

1. Éditeur et responsable du site

Raison sociale : Satocad SA
Forme juridique : société anonyme (SA) de droit suisse, entreprise du groupe Satom SA.
Siège : Route Boeuferrant-Nord 16, 1870 Monthey, canton du Valais, Suisse.
Numéro d'identification des entreprises
Inscription au registre du commerce : Registre du commerce du canton du Valais 
 

2. Hébergement du site

Le site est conçu et hébergé via la plateforme Wix : 

Wixcom Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, visuels, logos, marques, graphismes, vidéos, mise en page et structure) est la propriété de Satocad SA ou de ses partenaires, et est protégé par le droit suisse et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Les marques « Satocad » et « Thermorezo », ainsi que les logos associés, ne peuvent être utilisés sans accord écrit préalable.

4. Protection des données personnelles

Satocad SA traite les données personnelles dans le respect de la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les visiteurs résidant dans l'Union européenne.

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, consultez la Politique de cookies. Pour toute demande relative à vos données personnelles, contactez-nous

Note : une Politique de confidentialité distincte et détaillée est également recommandée (voire requise) sous la nLPD et le RGPD.

5. Limitation de responsabilité

Satocad SA met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité permanente des contenus publiés. Les informations fournies le sont à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Satocad SA décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment satomsa.ch et le sous-domaine des chantiers travaux.satocad.ch). Satocad SA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

7. Droit applicable et for juridique

Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton du Valais, à Monthey, sous réserve d'un for impératif prévu par la loi.

8. Contact

Satocad SA — Route Boeuferrant-Nord 16, 1870 Monthey 

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